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"LE TITULAIRE DU TRAITEMENT
Suite à la consultation de ce site on y peut trouver des données relatives à des gens identifiés ou identifiables. Le "Titulaire" de leur traitement est MAC-EDIL di Dal Medico Massimo e Luca s.n.c. qui a son siège à Malo, Vicence - Italie, rue Soranello, 1, 36034.
ENDROIT DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Les traitements connexes aux services web de ce site ont lieu près du siège ci-dessus du MAC-EDIL di Dal Medico Massimo e Luca s.n.c. et ils sont soignés seulement par personnel technique chargé du traitement ou par éventuels Responsables d'opérations occasionnelles d'entretien.

TYPES DE DONNÉES TRAITÉES
Données de navigation
Les systèmes d’information et les procédures de logiciel préposées au fonctionnement de ce site web acquièrent, au cours de leur exercice normal, quelques données personnelles, dont la transmission est implicite dans l'usage des protocoles de communication d'Internet.
Il s'agit de renseignements qui ne sont pas cueillis pour être associés à intéressés identifiés, mais que pour leur même nature pourraient, à travers d’élaborations et associations avec des données détenues par tiers,  permettre d'identifier les utilisateurs.
Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms à domination des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se rapportent au site, les adresses en notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l'horaire de la demande, la méthode utilisée dans la soumission de la demande au serveur, la dimension du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l'état de la réponse donné par le serveur (bonne fin, faute, etc.) et d’autres paramètres relatifs au système opérationnel et au milieu informatique de l'utilisateur.
Ces données sont utilisées au seul but de tirer renseignements statistiques anonymes sur l'usage du site et pour en contrôler le fonctionnement correct et elles sont effacées immédiatement après l'élaboration.

Données fournis volontairement par l’utilisateur.
L’envoi facultatif, explicite et volontaire de données personnelles de la part de l'utilisateur dans les formulaires d'enregistrement présentes sur ce site comporte l’acquisition suivante des données fournies par l'expéditeur, nécessaires pour la distribution du service demandé. Renseignements spécifiques de synthèse seront relatés progressivement ou affichés dans les pages du site préparées pour services spéciaux à la demande.

COOKIES
Le site n'utilise pas cookies de session (c'est-à-dire ces marqueurs qui ne sont pas mémorisés de manière persistante sur l'ordinateur de l'utilisateur et ils s'évanouissent avec la fermeture du browser) et non plus cookies pour la transmission de renseignements à caractère personnel.

LE CARACTÈRE FACULTATIF DE LA TRANSMISSION DES DONNÉES  
A’ part tout ce qu’on a spécifié pour les données de navigation, l'utilisateur est libre de fournir les données personnelles reportées dans les formulaires de demande ou de toute façon indiqués dans les contacts avec le Bureau pour solliciter l'envoi de matériel informatif ou d'autres communications. Leur transmission manquée peut comporter l'impuissance d'obtenir tout ce qu’on a demandé.

MODALITÉ DU TRAITEMENT
Les données personnelles sont traitées avec des instruments automatisés étroitement pour le temps nécessaire à obtenir les buts pour lesquels elles ont été recueillies.
Mesures de sûreté spécifiques sont observées pour prévenir la perte des données, usages illicites ou pas corrects et accès pas autorisés. MAC-EDIL di Dal Medico Massimo e Luca s.n.c. a adopté toutes les moindres mesures de sûreté prévues par la loi. MAC-EDIL S.r.L., en s’inspirant aux principaux standards internationaux, a adopté en outre des mesures de sûreté ultérieures pour réduire au moindre les risques afférents la discrétion, la disponibilité et l'intégrité des données personnelles recueillies et traitées.

PARTAGE, COMMUNICATION EST DIFFUSION DES DONNÉES
Les données personnelles fournies par les utilisateurs sont utilisées afin d'exécuter le service ou la performance demandée ainsi que pour des renseignements de nature publicitaire ou promotionnelle et elles sont communiquées à tiers seulement dans les cas où telle fin soit nécessaire pour la fourniture des services demandés.
Sauf ces cas, les données ne seront pas communiquées, ni accordées à quelqu’un, sauf prévision contractuelle ou autorisation des sujets. Dans ce sens, les données personnelles pourraient être transmises à tiers, mais seulement et exclusivement dans le cas où:
1. il y ait consentement explicite à partager les données avec tiers;
2. il y ait la nécessité de partager avec tiers les renseignements afin de prêter le service demandé;
3. ça soit nécessaire pour accomplir aux demandes de l'autorité Judiciaire ou de la Sécurité Publique.
Aucune donnée dérivante du service web n’est diffusée.

DROITS DES INTERESSÉS
Les sujets auxquels les données personnelles se réfèrent ont le droit dans n'importe quel moment d'obtenir la confirmation ou moins de l'existence des données mêmes et d'en connaître le contenu et l'origine, en vérifier l'exactitude ou en demander l'intégration ou l'ajournement ou la rectification (art. 7 du Décret législatif n. 196 du 30 juin 2003). Aux sens de l'article même on a le droit de demander l'effacement, la transformation en forme anonyme ou le bloc des données traités en violation de loi, ainsi que de s'opposer en chaque cas, pour motifs légitimes, à leur traitement.

MODIFICATIONS AUX PRÉSENTES POLITIQUES SUR LA VIE PRIVE PRIVÉE
MAC-EDIL di Dal Medico Massimo e Luca s.n.c. vérifie périodiquement ses propres politiques concernant la vie privée et la sûreté et, si il est nécessaire, il les revoit en relation aux modifications des normes, d'organisation ou de l'évolution technologique. En cas de modification des politiques, la nouvelle version sera publiée dans cette page du site.

QUESTIONS, RÉCLAMATIONS ET SUGGESTIONS
N’importe qui fût intéressé à des renseignements additionnels, à contribuer avec ses propres suggestions ou avancer réclamations ou contestations au sujet des politiques de la vie privée de la société ou sur la façon dans laquelle MAC-EDIL di Dal Medico Massimo e Luca s.n.c. traite les données personnelles, peut le faire en les adressant au Titulaire du Traitement, écrivant à MAC-EDIL di Dal Medico Massimo e Luca s.n.c. - 17, rue Soranello - 36034 Malo (Vi).

RÉFÉRENCES NORMATIVES
Directive 95/46/CE - du 24 octobre 1995 relative à la "tutelle des gens physiques à l’égard du traitement des données personnelles, ainsi qu'à la circulation libre de telles données."
Directive 2002/58/CE - relative au "traitement des données personnelles et à la tutelle de la vie privée dans le secteur des communications électroniques."
Décret Législatif 30 juin 2003, n. 196 - "Code en matière de protection des données personnelles."